Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel Docora, édité par HEVOLUE (HEVOLUE Agency, https://hevolue.com), qui en détient l’ensemble des droits.

Docora permet de tenir un parc d’équipements, de rédiger des rapports de service et de déroulement d’intervention, et d’émettre des certificats de vérification, puis de les exporter en PDF et en Word.

L’installation et l’utilisation de l’application valent acceptation des présentes conditions.

2. Accès et comptes

L’accès nominatif se fait par compte utilisateur, rattaché à une ou plusieurs organisations. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées sous son compte.

L’administrateur d’une organisation décide des membres qui la rejoignent, par invitation. Il peut retirer un accès à tout moment.

Docora fonctionne hors ligne : les documents rédigés sans réseau sont conservés sur l’appareil et transmis au serveur à la reconnexion.

3. Usage attendu

L’application est destinée à un usage professionnel, par des personnes qualifiées pour réaliser les vérifications et les interventions qu’elles y consignent.

Il est interdit d’y saisir des données manifestement fausses, d’usurper l’identité d’un tiers, de signer un document au nom d’une personne qui ne l’a pas mandaté, ou de contourner les restrictions d’accès d’une organisation.

Les calculs proposés par Docora (écarts, justesse, fidélité, verdicts, échéances) sont des aides à la décision. Ils ne dispensent pas le vérificateur de son jugement ni du respect des normes applicables.

4. Documents produits

Les rapports et certificats exportés engagent leur auteur et l’organisation émettrice, non l’éditeur du logiciel.

L’utilisateur s’assure avant diffusion que les valeurs relevées, les dates, les identités et les conclusions du document correspondent à la réalité de son intervention.

Le cachet et la signature apposés automatiquement le sont sous la responsabilité de l’organisation qui les a déposés.

5. Disponibilité et évolutions

L’éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de l’application mais ne garantit ni une disponibilité ininterrompue du serveur de synchronisation, ni l’absence totale de défaut.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Une modification de fond des présentes conditions donne lieu à une nouvelle acceptation.

6. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant de la suppression du dossier de l’application, d’une panne matérielle, ou d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Il appartient à chaque organisation de conserver ses propres copies des documents qu’elle a émis.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface et ses modèles de documents restent la propriété de l’éditeur. Les données saisies, les photos et les documents produits restent la propriété de l’organisation utilisatrice.

8. Résiliation

Une organisation peut cesser d’utiliser Docora à tout moment et demander la suppression de ses données au contact indiqué à l’article 9.

L’éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé l’organisation concernée.

9. Contact et droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact.docora@hevolue.com ou au +237 653 36 84 84 / +237 650 43 95 03.

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.